CONDITIONS LEGALES DE VENTE
ARTICLE 1 – Introduction
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Stéphanie Vougier EI (Vox Serenita) et du client (ci-après désigné« le client ») dans le cadre de la vente des prestations suivantes : bains de forêt, sorties de sylvothérapie, séances individuelles de coaching en nature et accompagnement individuel de communication animale. Toute prestation accomplie par Stéphanie Vougier EI – Vox Serenita implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Stéphanie Vougier – Vox Serenita se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Il est de la responsabilité du client de consulter la mise à jour en vigueur sur le site : https://www.voxserenita.com.
ARTICLE 2 - DEGAGEMENT DE RESPONSABILITE DE SANTE
L‘information contenue dans ce site ainsi que l’information reçue par le client lors d’une sortie ou d’une séance organisée par Stéphanie Vougier EI – Vox Serenita ne peuvent être interprétées comme une pratique de médecine ou vétérinaire. Les informations partagées par Stéphanie Vougier EI – Vox Serenita, via le site ou lors des séances n’ont pas pour objectif premier de diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir aucune maladie. Ces informations ne doivent pas remplacer les conseils d’un professionnel de la santé. N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales du client, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription aux immersions en nature, Stéphanie Vougier EI – Vox Serenita recommande fortement au client de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique de l’activité physique douce à modérée. Une fiche d’information visant à préciser le cadre d’intervention des séances sera transmises par Stéphanie Vougier EI – Vox Serenita aux clients avant leur déroulement. Les clients et utilisateurs du site internet, anciens et futurs, qui ne consultent pas leur professionnel de santé ou un vétérinaire avant l’achat d’une sortie ou ne suivent pas l’application des recommandations données par Stéphanie Vougier EI – Vox Serenita, assument pleinement le risque de tous les effets nuisibles.
ARTICLE 3 –CONDITIONS ET MODALITÉS D'INSCRIPTION
La réservation des séances privées se fait par email voxserenita@gmail.com ou par téléphone : 06 79 09 85 59 afin de convenir ensemble des horaires. Le règlement (solo ou groupe) s’effectue alors par chèque ou virement bancaire. Les abonnements sont nominatifs, non remboursables, non échangeables et valables uniquement pour la période souscrite. Le client bénéficie d’un délai de 48h (jours ouvrés du lundi au vendredi) avant le début de la séance réservée pour annuler sa réservation. La demande devra être faite par email (voxserenita@gmail.com) ou par téléphone 06 79 09 85 59 Passé ce délai aucun remboursement ni échange ne sera fait.
ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les tarifs indiquent les prix en euros (€) hors frais de déplacement pour des séances sur mesure. Stéphanie Vougier – Vox Serenita se réserve le droit de modifier les prix affichés à tout moment mais les services commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.Les frais de déplacement de l’intervenant s’ajouteront aux prestations :
• Sur à 30 km aux abords de Paris,
• Au-delà de ce secteur, des frais de déplacement s’ajouteront comme suit : distance du domicile de l’intervenant jusqu’au lieu de la séance* (Nombre de Km x 0,50€ x 2 (A/R). Exemple : 25 KM x 0,50€ x 2 = 25€ ainsi que des frais d’hébergement.
• Sur à 30 km aux abords de Paris,
• Au-delà de ce secteur, des frais de déplacement s’ajouteront comme suit : distance du domicile de l’intervenant jusqu’au lieu de la séance* (Nombre de Km x 0,50€ x 2 (A/R). Exemple : 25 KM x 0,50€ x 2 = 25€ ainsi que des frais d’hébergement.
ARTICLE 5 – DELAI DE RETRACTATION
Conformément à l’article R221-3 du Code de la Consommation, le client est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la souscription aux services payants pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif. Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2,1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’utilisateur a accédé aux services concernés. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à Stéphanie Vougier EI - Vox Serenita, 110, rue Jean Jaurès 92320 Chatillon, France (téléphone : 06 79 09 85 59 ; mail : voxserenita@gmail.com), votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou mail). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation des services souscrits. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
ARTICLE 6 - ANNULATION ET REMBOURSEMENT à l’expiration du droit de rétractation
Annulation par le client – Le client bénéficie d’un délai de 48h (jours ouvrés du lundi au vendredi) avant le début de l’événement pour annuler sa réservation. La demande devra être faite par email à l’adresse suivante : voxserenita@gmail.com.Passé ce délai de 48h (jours ouvrés), la séance réservée ne sera ni échangée, ni remboursée. :
– Toutes les formules sont nominatives, non-remboursables, non-échangeables et valables uniquement pour la date souscrite.
– La date de fin ne peut être décalée. Aucun remboursement ne sera effectué.
– Pour tous cas de force majeur, un justificatif sera demandé avant le remboursement et/ou d’autres propositions (report de la séance dans un délai maximum de six mois par exemple). A défaut aucun remboursement ne sera effectué.Si vous avez un cas de force majeure justifié vous donnant l’impossibilité d’échanger la date et que vous avez prévenu plus de 48h avant l’événement, vous pouvez bénéficier d’un remboursement moins les frais d’annulation (10% du prix payé).A la réservation, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions des paiements et les consignes qui se trouvent sur le site internet : https://www.voxserenita.com.
Annulation par le client pour raisons médicales – Aucun remboursement ne sera effectué en cas de raisons médicales antérieures à la commande de la prestation.A la réservation, le client déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique, et qu’il ne suit aucun traitement médical spécifique. Dans le cas contraire, Stéphanie Vougier EI – Vox Serenita doit être avertis. Il doit avoir lu le mail d’informations transmis avant la séance et être parfaitement apte à la pratique de sorties sylvatiques et toutes séances d’accompagnements nature.
Annulation des séances, sorties, accompagnements par Stéphanie Vougier EI – Vox Serenita. Stéphanie Vougier EI – Vox Serenita se réserve le droit de modifier les horaires et/ou d’annuler une séance dans le cas où le nombre de clients serait insuffisant ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer la séance. Dans ce cas les clients seront avertis par mail, à l’adresse qui aura servi pour la réservation. Dans le cas d’une annulation ou modification d’horaire, aucun frais ne sera imputé au client.
Cas de force majeure Stéphanie Vougier EI – Vox Serenita est libérée de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Stéphanie Vougier – Vox Serenita, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles. Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, confinement, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit (interne, externe, lock-out…), et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. Stéphanie Vougier EI – Vox Serenita ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement du client.
– Toutes les formules sont nominatives, non-remboursables, non-échangeables et valables uniquement pour la date souscrite.
– La date de fin ne peut être décalée. Aucun remboursement ne sera effectué.
– Pour tous cas de force majeur, un justificatif sera demandé avant le remboursement et/ou d’autres propositions (report de la séance dans un délai maximum de six mois par exemple). A défaut aucun remboursement ne sera effectué.Si vous avez un cas de force majeure justifié vous donnant l’impossibilité d’échanger la date et que vous avez prévenu plus de 48h avant l’événement, vous pouvez bénéficier d’un remboursement moins les frais d’annulation (10% du prix payé).A la réservation, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions des paiements et les consignes qui se trouvent sur le site internet : https://www.voxserenita.com.
Annulation par le client pour raisons médicales – Aucun remboursement ne sera effectué en cas de raisons médicales antérieures à la commande de la prestation.A la réservation, le client déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique, et qu’il ne suit aucun traitement médical spécifique. Dans le cas contraire, Stéphanie Vougier EI – Vox Serenita doit être avertis. Il doit avoir lu le mail d’informations transmis avant la séance et être parfaitement apte à la pratique de sorties sylvatiques et toutes séances d’accompagnements nature.
Annulation des séances, sorties, accompagnements par Stéphanie Vougier EI – Vox Serenita. Stéphanie Vougier EI – Vox Serenita se réserve le droit de modifier les horaires et/ou d’annuler une séance dans le cas où le nombre de clients serait insuffisant ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer la séance. Dans ce cas les clients seront avertis par mail, à l’adresse qui aura servi pour la réservation. Dans le cas d’une annulation ou modification d’horaire, aucun frais ne sera imputé au client.
Cas de force majeure Stéphanie Vougier EI – Vox Serenita est libérée de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Stéphanie Vougier – Vox Serenita, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles. Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, confinement, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit (interne, externe, lock-out…), et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. Stéphanie Vougier EI – Vox Serenita ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement du client.
ARTICLE 7 - ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS du client
Comportement – Le client reconnaît que sa participation aux séances demande un investissement personnel profond, une bonne condition physique. Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment consommation de drogues, alcool etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement des séances sera sanctionné par l’exclusion définitive du client sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à Stéphanie Vougier EI – Vox Serenita.
Média – Tout enregistrement, quel qu’il soit (son, vidéo, etc.), sans l’autorisation explicite écrite de Stéphanie Vougier EI – Vox Serenita est strictement interdit.
Respect de la nature – Le client s’engage à respecter l’environnement dans lequel se déroulera l’atelier (récupération de ses déchets, préservation de l’environnement naturel).
Média – Tout enregistrement, quel qu’il soit (son, vidéo, etc.), sans l’autorisation explicite écrite de Stéphanie Vougier EI – Vox Serenita est strictement interdit.
Respect de la nature – Le client s’engage à respecter l’environnement dans lequel se déroulera l’atelier (récupération de ses déchets, préservation de l’environnement naturel).
ARTICLE 8 – DIFFERENDS
En cas de différend entre Stéphanie Vougier -Vox Serenita et le client en sa qualité de consommateur, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Le client a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel : (CNPM – MEDIATION-CONSOMMATION – 27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond) dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer soit sur le site - https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale.
ARTICLE 9 - VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNEES DU CLIENT
Les informations personnelles recueillies par Stéphanie Vougier EI – Vox Serenita incluent les noms, adresses postales et/ou électroniques, numéros de téléphone fixes et/ou portables, informations bancaires etc. Les données nominatives recueillies par Stéphanie Vougier EI – Vox Serenita sont strictement confidentielles et respectent les règles de RGPD précisées dans la politique de confidentialité. Stéphanie Vougier EI – Vox Serenita s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à Stéphanie Vougier EI – Vox Serenita d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par email.
Stéphanie Vougier EI ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la règlementation en vigueur. Il est précisé que les données sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de trois (3) ans, à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. Elles sont conservées trois (3) ans, à compter de la clôture de l’exercice comptable, en matière de comptabilité. Les données des prospects sont conservées trois (3)ans si aucune participation ou inscription aux événements de Stéphanie Vougier EI n’a eu lieu.
Lettre ou mail – Stéphanie Vougier EI – Vox Serenita ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs. Stéphanie Vougier EI – Vox Serenita respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi » informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la « confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L.121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques. Pour toute communication avec les clients, Stéphanie Vougier EI – Vox Serenita utilisera en priorité l’adresse mail renseignée par le client. Chaque utilisateur dispose d’un droit de réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22.
Liens hypertextes et cookies - Le site https://voxserenita.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://voxserenita.com un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
Stéphanie Vougier EI ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la règlementation en vigueur. Il est précisé que les données sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de trois (3) ans, à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. Elles sont conservées trois (3) ans, à compter de la clôture de l’exercice comptable, en matière de comptabilité. Les données des prospects sont conservées trois (3)ans si aucune participation ou inscription aux événements de Stéphanie Vougier EI n’a eu lieu.
Lettre ou mail – Stéphanie Vougier EI – Vox Serenita ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs. Stéphanie Vougier EI – Vox Serenita respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi » informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la « confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L.121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques. Pour toute communication avec les clients, Stéphanie Vougier EI – Vox Serenita utilisera en priorité l’adresse mail renseignée par le client. Chaque utilisateur dispose d’un droit de réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22.
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ARTICLE 10 –DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.
ARTICLE 11 –RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par mail à l’adresse électronique suivante : voxserenita@gmail.com.
Fait à Chatillon, le 15/02/2024
Stéphanie Vougier EI, Vox Serenita
Fait à Chatillon, le 15/02/2024
Stéphanie Vougier EI, Vox Serenita